Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles — Conforme au RGPD
Cette politique explique comment ArtiPro collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur artipro.eu est :
- ArtiPro — Matheo Jolly
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Contact : contact@artipro.eu
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Origine |
|---|
| Compte utilisateur |
Nom, prénom, email, mot de passe (haché), numéro de téléphone |
Saisie lors de l'inscription |
| Entreprise |
Raison sociale, SIRET, adresse, RCS, forme juridique, assurance |
Saisie dans les paramètres |
| Clients de l'utilisateur |
Nom, adresse, email, téléphone, SIRET (si professionnel) |
Saisie par l'utilisateur |
| Documents commerciaux |
Devis, factures, avoirs, chantiers, paiements, signatures électroniques |
Saisie/génération par l'utilisateur |
| Données de paiement |
Aucune donnée bancaire n'est stockée par ArtiPro (gestion via Stripe) |
Stripe (sous-traitant) |
| Données techniques |
Adresse IP, type de navigateur, journal de connexion, dates d'utilisation |
Automatique |
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : Fourniture du service ArtiPro (création de devis/factures, suivi de chantiers, etc.)
- Facturation : Gestion de votre abonnement et de votre paiement
- Support client : Réponse à vos demandes d'assistance
- Obligations légales : Conservation des factures et écritures comptables (durée légale)
- Sécurité : Prévention de la fraude et journalisation des connexions
- Amélioration du service : Statistiques d'usage anonymisées
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service
- Le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des factures (10 ans)
- L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du service
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing optionnelles
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :
- ArtiPro (responsable du traitement) — pour la fourniture du service
- Hostinger (sous-traitant hébergeur) — Larnaca, Chypre — hébergement sécurisé en UE
- Stripe (sous-traitant paiement) — Irlande — traitement sécurisé des paiements
- Brevo (sous-traitant emailing) — Paris, France — envoi des emails transactionnels
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale (administration fiscale, justice)
ArtiPro ne vend, ne loue, ni ne cède vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Hostinger - Chypre). Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte est actif |
| Compte résilié | 30 jours après résiliation, puis suppression |
| Factures et écritures comptables | 10 ans (obligation légale art. L102 B LPF) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de paiement | Non stockées (déléguées à Stripe) |
8. Sécurité des données
ArtiPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS (TLS) pour toutes les connexions
- Hachage des mots de passe (algorithme bcrypt)
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
- Accès restreint aux données (authentification par session)
- Journal d'audit (audit_log) pour traçabilité des actions sensibles
- Hash SHA-256 chaîné sur les factures (anti-fraude TVA)
- Hébergement en UE avec certification ISO 27001
9. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données (sauf obligation légale de conservation)
- Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré (export FEC)
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à
contact@artipro.eu en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.
10. Cookies
Le site artipro.eu utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :
- Cookie de session : maintien de votre connexion (durée : 30 jours)
- LocalStorage : préférences d'utilisation (mémorisation locale, jamais envoyée aux serveurs)
Aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
12. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Dernière mise à jour : 10 juin 2026 — Version 1.0